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Huré Arnaud
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Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l'employeur en 2019 14 février
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.
 Santé des salariés : l'aide financière "Préciséo" pour un équipement adapté des salons de coiffure 14 février
L'Assurance Maladie (branche risques professionnels), en partenariat avec les Institutions de la Coiffure, relance en 2019 l'aide financière simplifiée "Préciséo" pour la cinquième année consécutive. Destinée aux salons de coiffure en France métropolitaine et dans les DOM, elle participe à la prévention (...)
Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions 13 février
Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos tenus (...)
Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ? 13 février
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.
Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits 13 février
Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 18 janvier 2019.
Peut-on être licencié pour cause d'usage non professionnel d'internet pendant son temps de travail ? 12 février
Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l'employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l'auteur des connexions sur internet pendant son temps de travail.
Risques numériques : que faire en cas d'arnaque au faux support technique ? 11 février
La question : « On parle beaucoup de personnes se faisant soutirer de l'argent pour récupérer les données de leur ordinateur à la suite d'attaques informatiques. Que dois-je faire si cela m'arrive ? » La réponse de Service-public.fr : « L'arnaque au faux support technique est une des escroqueries (...)
Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu'il faut savoir 11 février
Vous souhaitez apprendre à conduire et passer le permis ? Vous cherchez une auto-école ? Que faut-il savoir sur les obligations des auto-écoles ? Réponses avec la fiche pratique de Service-public.fr.
Vacances à la neige : un guide pour tout comprendre 11 février
Que faire en cas de panne sur l'autoroute ? À quoi engagent les arrhes et les acomptes ? Quelles sont les obligations des professionnels en matière d'affichage des prix ? L'hôtelier peut-il refuser de recevoir des enfants ? Quels sont les recours en cas de litige ? Que faire en cas de vol des skis ? (...)
Personnes âgées en Ehpad : vers un accès aux soins visuels facilité 7 février
Une loi parue au Journal officiel du 6 février 2019 autorise à titre expérimental dans certaines régions les opticiens à effectuer auprès des personnes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des tests concernant leur acuité visuelle (contrôles de la myopie, de (...)