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Huré Arnaud
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Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique 6 juin
Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec (...)
Prévention, aides et droits des personnes âgées : 15 vidéos en ligne pour s'informer 6 juin
Comment faire le bon choix d'un Éhpad ? Qu'est-ce qu'un point d'information local pour les personnes âgées ? Comment aménager son logement ? Pourquoi recréer du lien social ? Où trouver du soutien quand on aide un proche ? Une nouvelle campagne d'information avec 15 vidéos à l'attention des personnes (...)
Pass Culture : l'expérimentation s'étend à 9 nouveaux départements 6 juin
Lancée en février 2019 dans 5 premiers départements, l'expérimentation du « pass Culture » s'adresse désormais à 150 000 jeunes dans 14 départements.
Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ? 5 juin
Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation (...)
Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME) 5 juin
La loi Pacte (article 47) du 22 mai 2019 a créé une nouvelle catégorie d'entreprises : les entreprises moyennes (ME).
Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d'une appli dans 2 départements 4 juin
Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.
Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives 4 juin
Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui (...)
Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1er juin 2019 4 juin
Fixée par une décision parue au Journal officiel du 30 mai 2019, une augmentation moyenne de 5,9 € des tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers est entrée en vigueur le 1er juin 2019.
Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ? 3 juin
Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l'effacement de ses données numériques après (...)
Employeurs : agenda fiscal de juin 2019  30 mai
En juin, l'employeur doit effectuer des déclarations fiscales ainsi que le paiement de taxes.