Mairie La Vernaz

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Tarification 2015

  • Publié : 23 mai 2012
  • Mis à jour : 7 juin 2014
TARIFICATION DE L’EAU

par M3 consommé pour le service de l’Eau :

A partir du premier M3 1,45 €
Abonnement annuel 52,00 €
Pose et remplacement d’un compteur 95,00 €
Frais technique pour remplacement d’une vanne 35,00 €

TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT

par M3 consommé et donc assainit par le service assainissement :

A partir du premier M3 1,30 €
Abonnement annuel 52,00 €

FRAIS DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT

Si l’égout est préexistant à l’immeuble alors qu’il y a :
Participation forfaitaire pour raccordement à l’égout prévue par l’article L35.4 du Code de la Santé publique. Cette participation permet à la collectivité ayant réalisé un réseau d’égout récupérer une partie de la dépense auprès du propriétaire qui n’a, en fait pas supporté le coût de l’installation d’une fosse septique.

Branchement au réseau d’assainissement 2500.00€

FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU EN EAU POTABLE
Frais techniques et administratifs 350.00€

D’après Délibération du Conseil Municipal de la Commune de La Vernaz

Séance du 23 mai 2014