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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 11 septembre
Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à (...)
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 130 communes 11 septembre
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 130 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et (...)
Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester 11 septembre
Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre (...)
Faites du sport pour votre santé en toute sécurité 10 septembre
Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les « Maisons Sport-Santé » peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en (...)
Bruits de voisinage : la législation vous protège 10 septembre
Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.
Livret d'épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 10 septembre
Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret (...)
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ? 10 septembre
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il est par ailleurs prévu une prescription (...)
Journées européennes du patrimoine : le programme des 19 et 20 septembre 10 septembre
Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement (...)
Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes 10 septembre
Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1er septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de (...)
J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ? 9 septembre
Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été identifié comme « cas contact » ? Test, isolement, travail... Retrouvez les consignes à suivre avec Santé publique France et Service-public.fr.