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Cybersécurité : un guide pour les TPE/PME 28 novembre
Les TPE et PME sont la cible de nombreuses attaques informatiques en raison de la faible taille de leur structure. Face aux risques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont publié un guide visant à apporter des réponses (...)
Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France pour les particuliers 24 novembre
Vous vous retrouvez « fiché Banque de France » ou bien vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions sur la réglementation des banques ou des assurances ? La Banque de France propose un nouveau service de renseignements au particulier avec un numéro unique : le (...)
Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du taux marginal d'imposition (TMI) 24 novembre
Dès 2023, les avis d'imposition seront plus informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 prévoit de faire figurer le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) sur l'avis d’impôt sur les revenus des contribuables. L'objectif est pédagogique, il s'agit de mieux (...)
Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie 23 novembre
Vous essayez d'obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d'identité ? Face à l'affluence des demandes et à l'allongement des délais depuis plusieurs mois, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de (...)
Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires 23 novembre
Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr.
Violences faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre 23 novembre
C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales (...)
La lettre de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis 23 novembre
Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à l’avance le propriétaire. Ce délai de préavis débute à la date de réception du courrier de congé transmis en recommandé avec accusé de réception. Il doit être remis au (...)
Le programme national de dépistage néonatal est élargi à partir du 1er janvier 2023 23 novembre
Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente, sera étendu à 7 maladies supplémentaires à partir du 1er janvier 2023, a annoncé le ministre de la Santé et de la (...)
Entrepreneur individuel : possibilité de publier le transfert du patrimoine professionnel par annonce légale 23 novembre
La publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel peut désormais se faire également sous forme d’annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales.
Formalités des entreprises : un guichet unique au 1er janvier 2023 23 novembre
Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les CFE sont remplacés par un site unique formalites.entreprises.gouv.fr permettant de réaliser toutes les (...)