par M3 consommé pour le service de l’Eau :
| A partir du premier M3 |
1,45 € |
| Abonnement annuel |
52,00 € |
| Pose et remplacement d’un compteur |
95,00 € |
| Frais technique pour remplacement d’une vanne |
35,00 € |
| TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT |
|---|
par M3 consommé et donc assainit par le service assainissement :
| A partir du premier M3 |
1,30 € |
| Abonnement annuel |
52,00 € |
| FRAIS DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT |
|---|
Si l’égout est préexistant à l’immeuble alors qu’il y a :
Participation forfaitaire pour raccordement à l’égout prévue par l’article L35.4 du Code de la Santé publique. Cette participation permet à la collectivité ayant réalisé un réseau d’égout récupérer une partie de la dépense auprès du propriétaire qui n’a, en fait pas supporté le coût de l’installation d’une fosse septique.
| Branchement au réseau d’assainissement |
2500.00€ |
| FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU EN EAU POTABLE |
|---|
| Frais techniques et administratifs |
350.00€ |
D’après Délibération du Conseil Municipal de la Commune de La Vernaz
Séance du 23 mai 2014
